Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret y demeurent jusqu'à l'expiration de leur mandat. Les membres élus du conseil d'administration et du conseil scientifique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret y demeurent jusqu'aux élections prévues aux articles 10, 12 et 13 du décret du 8 octobre 1987 susvisé dans leur rédaction issue des articles 5, 6 et 7 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006053062#art-11