Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels fonctionnaires en service à l'Office national des forêts peuvent bénéficier des primes et indemnités instituées par le présent décret dans les conditions définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006053096#art-1