Art. 2
En vigueur depuis le 9 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Alain Lancelot, professeur des universités, est nommé président de la commission instituée par le présent décret. Sont nommés membres de la commission : M. Francis Balle, professeur des universités ; M. Jean-Pierre Boisivon, professeur des universités ; M. Yves Cannac, maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat, membre du Conseil économique et social ; M. Marc-André Feffer, maître de requêtes honoraire au Conseil d'Etat, directeur général délégué de La Poste ; M. Jérôme Huet, professeur des universités ; M. Philippe Labarde, journaliste ; Mme Elisabeth Lulin, inspecteur des finances, consultant en politique et management politique ; M. Pierre Sirinelli, professeur des universités. Est nommé rapporteur général de la commission : M. Michel Balluteau, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
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Prolegi/LEGITEXT000006051394#art-2