Art. 1

En vigueur depuis le 25 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2005.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006051444#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil