Art. 2
En vigueur depuis le 15 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
A. - Les dispositions prévues aux I, III, IV, V, VI et VII de l'article 1er s'appliquent au crédit d'impôt relatif aux dépenses de recherche exposées à compter du 1er janvier 2004. B. - La disposition prévue au II de l'article 1er s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.
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Prolegi/LEGITEXT000006035629#art-2