Art. 4
En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil. Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
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Prolegi/LEGITEXT000006051502#art-4