Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 3121-5 du code de la santé publique, est approuvé le référentiel national de réduction des risques en direction des usagers de drogue annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006051532#art-1