Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement en parc naturel régional du Vexin français, qui a été prononcé par le décret du 9 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 8 mai 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000006051604#art-1