Art. 6
En vigueur depuis le 5 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret nommant le directeur général de l'Agence de la biomédecine. Sont abrogées à compter de cette même date les dispositions du titre V du livre II de la première partie du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006051617#art-6