Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE 1. Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité de la communication. 2. Recueil et synthèse de données statistiques. 3. Gestion des personnels. 4. Mise en oeuvre d'actions de formation. 5. Gestion comptable et financière analytique, responsabilité des marchés et conseil de gestion. 6. Gestion des moyens généraux. 7. Prévention et assistance médico-sociale et ergonomique. 8. Maintenance logistique.
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Prolegi/LEGITEXT000006051630#art-annexe