Art. 2
En vigueur depuis le 26 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 14 février 2005 et jusqu'au vendredi 18 février 2005. La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 février 2005, à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000006049207#art-2