Art. 2
En vigueur depuis le 17 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement et instituant, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006051678#art-2