DECRET · n° 2005-52
Décret n°2005-52 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
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Art. 8

En vigueur depuis le 28 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 6 à 10 du même décret sont abrogés.
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legi/LEGITEXT000006051167#art-8

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