Art. 1
En vigueur depuis le 28 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites des zones franches urbaines définies dans les annexes 2, 3, 6, 7, 11, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 28, 30, 31, 33, 36 et 41 au décret du 12 mars 2004 susvisé sont modifiées ainsi qu'il est dit dans l'annexe au présent décret (non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000006051753#art-1