Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles R. 2, R. 3, R. 4, R. 5 et R. 5-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006051796#art-1