Art. 3
En vigueur depuis le 2 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils municipaux du département du Cher sont convoqués le lundi 11 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006051948#art-3