Art. 6
En vigueur depuis le 2 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La publicité de l'étude d'impact prévue par le décret du 12 octobre 1977 susvisé devra être assurée avant la réalisation des travaux et dès la publication du présent décret. L'étude d'impact pourra être consultée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à la direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement de Rhône-Alpes, à la préfecture de l'Isère et à la mairie de Grenoble.
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Prolegi/LEGITEXT000006051220#art-6