Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables au syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise en tant qu'elles concernent l'établissement et l'entretien des câbles électriques pour les transports en commun sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand (1).
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Prolegi/LEGITEXT000006051996#art-1