Art. 3
En vigueur depuis le 20 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les populations municipales et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe II (tableau non reproduit, voir JO du 20 juillet 2005) du présent décret, qui déterminent : - la population totale (colonne 1) se décomposant en : - la population municipale (colonne 2) ; - la population comptée à part (colonne 3) ; - la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en : - la population des établissements (colonne 4) ; - la population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5) ; - la population ajoutée relevant du statut civil coutumier (colonne 6). Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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Prolegi/LEGITEXT000006052024#art-3