Art. 3
En vigueur depuis le 26 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 74-431 du 14 mai 1974 abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052057#art-3