Titre TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION›Chapitre Chapitre III : Formation d'adaptation à l'emploi.
Art. 14
En vigueur depuis le 13 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret suivent une formation continue tout au long de leur carrière. Ils sont tenus de suivre les formations d'adaptation à l'emploi qui sont organisées ou agréées par l'Ecole des hautes études en santé publique et déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé, notamment à l'occasion d'une mobilité fonctionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006052142#art-14