Art. 2
En vigueur depuis le 12 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2004-121 du 9 février 2004, modifié par le décret n° 2004-1459 du 23 décembre 2004, relatif au titre emploi-entreprise est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006052220#art-2