Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, annexé (non reproduit) au décret du 20 mai 1953, devient l'annexe I de ce décret. Ce tableau est modifié conformément aux tableaux figurant en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006052229#art-1