Art. 2
En vigueur depuis le 31 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de la première épreuve mentionnée ci-dessus est fixé par l'arrêté fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
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Prolegi/LEGITEXT000006054335#art-2