Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053229#art-2