Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse sont transférés à l'université de Mulhouse. Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse sont affectés à l'université de Mulhouse.
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Prolegi/LEGITEXT000006054516#art-2