Art. 2
En vigueur depuis le 12 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2005-576 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006054523#art-2