Art. 1

En vigueur depuis le 20 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée (non reproduit voir fac-similé) au présent décret sont apportés à la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour contribuer à la réalisation de l'opération de rénovation urbaine des quartiers Nord de la ville.

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