Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057500 dénommée "Matériaux innovants, produits intelligents (MIPI)" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret (annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000006054691#art-1