Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS à compter du 1er décembre 2023 Directeur principal de police municipale 10e échelon 1 015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843 5e échelon 791 4e échelon 732 3e échelon 693 2e échelon 639 1er échelon 593 Directeur de police municipale 11e échelon 821 10e échelon 778 9e échelon 732 8e échelon 693 7e échelon 653 6e échelon 611 5e échelon 567 4e échelon 525 3e échelon 499 2e échelon 469 1er échelon 444
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Prolegi/LEGITEXT000006054723#art-1