Art. 19
En vigueur depuis le 16 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 portant classement en réserve naturelle de l'île dite "de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin" est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006054927#art-19