Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Cergy-Pontoise jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055085#art-2