Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055146#art-1