Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des services interdépartementaux mentionnés à l'article 1er du décret du 28 décembre 2005 susvisé est la suivante : - le service interdépartemental des départements du Nord et du Pas-de-Calais, dirigé par le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord ; - le service interdépartemental des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Haute-Savoie et de la Savoie, dirigé par le directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône ; - le service interdépartemental des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, dirigé par le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône.
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Prolegi/LEGITEXT000006053310#art-1