Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le décret du 23 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000006053447#art-1