Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE.
Art. 6
En vigueur depuis le 30 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou.
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Prolegi/LEGITEXT000006053497#art-6