Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux agents non titulaires.
Art. 23
En vigueur depuis le 1 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation spécifique cesse d'être versée et l'agent bénéficiaire est alors admis à la retraite dans les conditions prévues au troisième alinéa du II de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000006053542#art-23