Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053741#art-1