Art. 3
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par : -le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ; -le directeur chargé de la recherche ou son représentant ; -le directeur du budget ou son représentant. Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006053922#art-3