Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des corps ou emplois autorisant, en application de l'article 33 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée, l'accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d'autres fonctionnaires est fixée comme suit : 1° Le corps des personnels de direction régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé ; 2° Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006054070#art-1