Art. 14
En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans la réserve naturelle. Sont toutefois autorisées les activités liées : - directement à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle ; - aux activités prévues aux articles 8, 9 et 10.
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Prolegi/LEGITEXT000006054106#art-14