Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires appartenant au corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement régi par le décret du 10 septembre 1992 susvisé sont intégrés dans le corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement régi par le même décret, au grade d'aide de laboratoire. Les intéressés sont classés à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise. Les services accomplis en qualité d'agent technique de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont assimilés à des services accomplis dans le corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000006054143#art-1