Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'appellation du corps des adjoints administratifs de chancellerie devient : adjoint de chancellerie. II. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux adjoints administratifs de chancellerie est remplacée par la référence aux adjoints de chancellerie.
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Prolegi/LEGITEXT000006054203#art-1