Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, connaît de toutes les affaires, en matière de personnes âgées, de personnes handicapées, de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle, que lui confie le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, auprès duquel elle est déléguée.
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Prolegi/LEGITEXT000006056595#art-1