Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, assure toute mission que lui confie le ministre de la défense, auprès duquel il est délégué. En particulier, il assiste le ministre de la défense et connaît des affaires qu'il lui confie en matière d'anciens combattants et de victimes de guerre, de lien entre les armées et la Nation et de réserve militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006056596#art-1