Art. 19
En vigueur depuis le 7 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret relatives aux ingénieurs hospitaliers prennent effet à compter du 25 juin 2007.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006056726#art-19