Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les communes de : - Bernay ; - Billac ; - Hostias ; - Wallers-Trélon, prennent respectivement le nom de : - Bernay-en-Champagne ; - Bilhac ; - Hostiaz ; - Wallers-en-Fagne.
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Prolegi/LEGITEXT000006056786#art-1