Titre TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.
Art. 13
En vigueur depuis le 22 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 77-80 du 17 janvier 1977 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056816#art-13