Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 16
En vigueur depuis le 22 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3 du présent décret, les conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité : 1° Inventaire général, sont nommés dans la spécialité monuments historiques et inventaire ; 2° monuments historiques, sont nommés dans la spécialité monuments historiques et inventaire ; 3° Bibliothèques du patrimoine, sont nommés dans une des spécialités mentionnées à l'article 3 du présent décret après avis de la commission d'évaluation scientifique. Les conservateurs relevant des spécialités archéologie, archives et musées demeurent dans la même spécialité.
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Prolegi/LEGITEXT000006056836#art-16