Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 23
En vigueur depuis le 22 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056836#art-23